Conditions Générales de Vente – Katjeux
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Katjeux, entrepreneure indépendante.
E-mail : information@katjeux.ch
2. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de documents pédagogiques numériques (fichiers PDF téléchargeables) effectuées via le site katjeux.ch.
En commandant un produit, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV.
3. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF) et, sauf mention contraire, TTC (toutes taxes comprises).
Les paiements sont effectués au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, Twint, etc.).
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires ne sont pas enregistrées par katjeux.ch.
4. Commande et téléchargement
La commande est confirmée dès la validation du paiement. Les produits vendus sont exclusivement numériques.
Après paiement, le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail et/ou via son espace personnel « Mon compte ». Le client peut télécharger ses fichiers à tout moment, sans limite de durée. En cas de mise à jour d’un jeu, vous aurez accès automatiquement à la dernière version dans votre compte.
Le lien de téléchargement est strictement personnel, réservé à un usage privé, et ne doit en aucun cas être partagé, cédé ou revendu à des tiers. Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au compte, sans remboursement.
Une fois votre achat confirmé, vos jeux éducatifs restent disponibles en permanence dans votre espace client Katjeux.ch.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique ne s’applique.
En commandant un produit numérique, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement après le paiement, et renonce à tout droit de rétractation dès le premier téléchargement ou visionnage, même partiel.
Aucun remboursement ne sera donc accordé une fois le fichier téléchargé.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, images, textes, jeux et autres contenus disponibles sur katjeux.ch sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leur créatrice.
L’achat confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible.
Toute reproduction, diffusion, modification, mise à disposition de tiers ou revente est strictement interdite.
En cas d’utilisation abusive, katjeux.ch se réserve le droit d’engager des actions légales.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, détails de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes.
Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes liés à la gestion de l’activité.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales.
Les paiements sont gérés via des prestataires sécurisés (Stripe, et zahls). Aucune donnée bancaire n’est stockée par katjeux.ch.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez : information@katjeux.ch
8. Responsabilité
Katjeux.ch met tout en œuvre pour assurer un accès fiable à ses fichiers numériques.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée en cas d’interruption temporaire du site, d’erreur technique indépendante de sa volonté, ou de perte de fichiers par le client.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : information@katjeux.ch